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Certificat blanc

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La France va être confrontée dans les années à venir à de grands enjeux énergétiques : le premier est de diviser par 4 à 5 d'ici 2050 ses émissions de CO²

pour limiter le réchauffement climatique.

Mais tout d'abord, qu'est-ce qu'un certificat d'économie d'énergie, dit certificat blanc ?

C'est un bien meuble immatériel délivré par l'état (les DRIRE) et dont la seul matérialisation sera son inscription

sur un registre national. Ce registre consignera toutes les attributions de certificats aux obligés et aux autres

personnes morales par les DRIRE, ainsi que tous les échanges entre ces acteurs, ce qui permettre de suivre le

chemin parcouru vers les objectifs (global et particuliers) et de publier périodiquement un prix moyen du certificat.

Pour atteindre de tels objectifs, une relance vigoureuse et immédiate des économies d'énergie devient

impérative. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique impose de réduire de

2% par an d'ici à 2015 et de 2,5% d'ici 2030 la consommation d'énergie.

Les revendeurs d'énergie ont la possibilité de réaliser des économies d'énergie dans leurs propres bâtiments et installations

à condition que ces sites ne soient pas déjà soumis à des exigences au titre de la règlementation sur les quotas d'émission

de gaz à effet de serre ou peuvent choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux, des certificats d'économies d'énergie auprès

d'autres acteurs comme les collectivités territoriales et/ou les entreprises industrielles ou de services qui pourront, dans

certaines conditions (produits innovants), obtenir elles aussi des certificats.

Chiffres publiés le 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Les expériences menées en Grande Bretagne permettent d'estimer un prix moyen des certificats de 0,01 Euros par KWh d'énergie finale Cumac.

Afin de limiter le nombre de demandes à traiter, chaque dossier devra dépasser la valeur seuil de 1 millions de KWh d'énergie finale Cumac,

c'est à dire 1 GWh d'énergie finale Cumac. Pour atteindre ce minimum des regroupement de personnes morales sont envisageables.

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